C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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3. Aux fins d’exercice de son droit de vote, l’inhalothérapeute qui exerce sa profession à l’extérieur du Québec, et qui n’y possède pas de résidence, est autorisé à voter dans la région électorale où est situé le siège de l’Ordre.
Décision 98-12-16, a. 3.